Types de Certificat délivré par l’AGUIPEX

Système Généralisé de Préférence

Certificats conventionnels

Système Généralisé de Préférence

Elle bénéficie de concessions commerciales de type SGP
de la part du Canada, du Japon, de la Nouvelle Zélande,
de la Norvège, de la Suisse et des Etats-Unis et de sept (7)
pays d’Europe de l’est (Biélorussie, Bulgarie, Hongrie,
Pologne, Fédération de Russie, Slovaquie et République
Tchèque).
La Guinée bénéficie également au titre de sa qualité de
PMA, d’un accès en totale franchise des droits de douane
pour tous ses produits de la part des pays, dont : la
Norvège, la Suède, la Fédération de Russie, la Bulgarie et
de la Hongrie.

Certificat d’origine (C.O)

Certificats conventionnels

Certificat d’origine (C.O)

Les produits Guinéens et Marocains, figurant
respectivement sur les listes ‘’1’’ et ‘’ 2’’ annexées à la
convention, sont échangés entre les deux pays en franchise
totale des droits de douanes et des taxes d’effet équivalent.
Il couvre les exportations à destination du Maroc et
certains pays d’Asie (Corée, Inde, Malaisie etc…)

Certificat d’origine CEDEAO

Certificats conventionnels

Certificat d’origine CEDEAO

Ce certificat rentre dans le cadre de l’accord régional
CEDEAO/UEMOA dont la convention commerciale et tarifaire prévoit la franchise totale des droits de douane et
des taxes pour les produits du Cru, Artisanaux et
industriels. Il joue un rôle important dans la libre circulation des
marchandises sur le territoire de l’Union et, l’élimination
dans les échanges entre les pays membres, des droits de
douanes et taxes d’effet équivalent.

Certificat de Circulation des Marchandises EUR.1

Certificats conventionnels

Certificat de Circulation des Marchandises EUR.1

Préférence commerciales non réciproques entre les pays
de l’Union Européenne et les pays d’Afrique, des caribes
et du Pacifique (ACP). Il offre des préférences
commerciales pour presque tous les produits primaires,
industriels et transformés exportés par ces pays vers
l’Europe.
Pour que l’importateur en bénéficie, l’exportateur doit
justifier de l’origine préférentielle des biens exportés
grâce à un certificat de circulation des marchandises
EUR.1 ou, selon le cas, une déclaration sur facture.

Certificat d’origine (Convention Chine)

Certificats conventionnels

Certificat d’origine (Convention Chine)

Ce certificat rentre dans le cadre de la convention
bilatérale entre la République de Guinée et la République
Populaire de Chine avec un tarif douanier zéro (TDZ) sur
95% des produits d’origine Guinéennes exportés vers la
Chine.

Annexe III

Certificats conventionnels

Annexe III

Ce certificat rentre dans le cadre des relations
commerciales entre le Royaume du Maroc et certains pays
Africains dont la Guinée au titre de l’exonération ou de
réduction des droits d’importation de certains produits
originaires et en provenance de ces pays

Certificat formule A (code REX)

Certificats conventionnels

Certificat formule A (code REX)

Les certificats FORM A et EUR.1 visés par les autorités
douanières pour chaque envoi vers l’Union Européenne
sont remplacés depuis le 1 er juillet 2019 par des
attestations d’origine émises directement par l’exportateur
sur un document commercial.
Pour pouvoir émettre ces attestations d’origine, les
opérateurs devront obtenir le statut d’exportateur
enregistré (EE) ainsi qu’un numéro d’identification dit
numéro « REX » (pour Registered Exporter System /
Système des exportateurs enregistrés).
Ce système procure des avantages en plus que le Système
Général de Préférence (Formule A) sur les conditions
d’entrées des marchés Européens.

Système Global de Préférence Commercial

Certificats conventionnels

Système Global de Préférence Commercial

L’amendement appelé tout sauf les armes modifiant le
Système de Préférences Généralisées (SGP) de la
communauté européenne, entrée en vigueur le 5 mars
2001 a étendu le libre-accès au marché communautaire, en
franchise de droits et contingents, à tous les produits
originaires des Pays Moins Avenacés (PMA).
En tant que PMA, la quasi-totalité des exportations
Guinéennes peut accéder aux marchés Européen en
franchise des droits de douane et sans contingentement.

Certificat d’Origine Inde (Duty Free)

Certificats conventionnels

Certificat d’Origine Inde (Duty Free)

Ce certificat concerne les régimes de préférences tarifaires
en franchise de droits de l’Inde pour les Pays les Moins
Avancés (PMA) qui prescrit que pour bénéficier de la
préférence tarifaire prévue par ce régime, le membre
individuel de PMA doit donner une lettre d’intention au
gouvernement de l’Inde.

Certificat Organisation Internationale de Café (OIC) (Formule O et X)

Certificats conventionnels

Certificat Organisation Internationale de Café (OIC) (Formule O et X)

Ce certificat rentre dans le cadre de notre appartenance à
l’Organisation Internationale du Café.
Dans la spécification, l’appartenance à l’OIC est liée aux
membres importateurs et exportateur avec leurs codes
respectifs, les dates de délai et de fin de leur campagne, le type de café produit et la méthode de transformation
utilisée.
Chaque pays a son code spécial dénotant les critères de
qualité d’origine, exemple pour la Guinée :
Code OIC – Guinée 092
Code UE – 260
Code ISO – GN

Certificats phytosanitaires

Certificats technique

Certificats phytosanitaires

Le certificat phytosanitaire couvre les produits végétaux et
d’origine végétale contre les nuisibles des cultures
(maladies, insectes, rongeurs, et graines de mauvais
herbes) et la limite maximale de résidus de pesticides
(LMR) dans le commerce international. Ce certificat est
couvert par la Commission Internationale pour la
Protection des Végétaux (CIPV), le conseil phytosanitaire
inter-africain (CPI) et l’organisation des nations unies pour
l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans le respect des
normes phytosanitaires nationales et internationales
prescrites dans la réglementation en vigueur.

Produits de l’élevage

Certificats technique

Produits de l’élevage

Certificat vétérinaire

Certificats technique

Certificat vétérinaire

Ce certificat est couvert à l’exportation par l’Office
International des Epizooties (OIE) et délivré sur les produits et sous-produits animaux. Il atteste après contrôle
et inspection par les autorités compétentes que les produits
sont conformes aux standards internationaux et la
législation d’un pays en ce qui concerne l’hygiène de
production, les normes microbiologiques des produits
alimentaires et garantit la transparence de la situation des
maladies et contamination animales.

Produits de la pèche

Certificats technique

Produits de la pèche

Certificat sanitaire

Certificats technique

Certificat sanitaire

Le certificat sanitaire est un document officiel attestant la
conformité des produits de la pêche et de l’aquaculture à
l’exportation. Il répond aux exigences et aux respect des
normes et réglementations sanitaires (directives et
prescriptions) sur la qualité et l’assurance qualité des
produits d’exportation.